bgImage

VOTRE NOTAIRE, VOTRE PARTENAIRE

bgImage

Vous planifiez l'achat d'une nouvelle propriété, un mariage, ou l'intégration d'un nouvel associé dans votre entreprise? Avec l'arrivée d'un premier enfant, vos testaments et vos mandats en cas d'inaptitude sont à revoir? Avez-vous besoin d'aide pour homologuer le mandat d'un de vos proches ou encore procéder au règlement d'une succession? N'hésitez pas à nous contacter. Tous les membres de l'équipe de DENICOURT NOTAIRES, sont présents pour vous accompagner et vous conseiller afin de protéger vos intérêts et ceux de vos proches.

 

Tous nos services sont offerts tant aux résidents de Saint-Césaire qu’à ceux des villes et municipalités environnantes, telles que Ange-Gardien, Saint-Paul-d’Abbotsford, Rougemont, Sainte-Brigide-d'Iberville , Sainte-Angèle-de-Monnoir, Marieville, Farnham, Granby, Bromont, Richelieu, Chambly, etc.

 

Nous pouvons également vous accompagner dans la réalisation de vos projets à l’extérieur de la région, partout au Québec.

NOS SERVICES NOTARIAUX À SAINT-CÉSAIRE ET DANS SA RÉGION

DROIT IMMOBILIER

Avant contrat (offre d’achat)

Vente et achat d'immeuble

Quittance hypothécaire

Donation

Prêt et refinancement hypothécaire

Servitude

Transfert d'immeuble

 

DROIT AGRICOLE

Financement

Acquisition, achat/vente d'entreprise

Réorganisation ou fusion d'entreprises

Transfert d'actifs

Achat/vente de terre agricole

Contrat de société

Convention entre actionnaires

Bail agricole

Déclaration et mise à jour annuelle

Dissolution d'entreprises

Service d'incorporation de société

Procédures auprès de la Commission de protection du territoire agricole (C.P.T.A.Q)

 

DROIT CORPORATIF

Financement

Acquisition, achat/vente d'entreprise

Transfert d'actifs, vente d’actions

Contrat de société

Réorganisation ou fusion d'entreprises

Convention entre actionnaires

Bail commercial

Service d'incorporation de société

Dissolution d'entreprise

Déclaration et mise à jour annuelle

 

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Testament

Procuration générale et mandat de protection

Célébration de mariage

Contrat d'union civile / convention d'union de fait

Contrat de mariage

Modifications du régime matrimonial

DROIT DES SUCCESSIONS ET RÉGIMES DE PROTECTION

Règlement de succession

Recherches testamentaires

Renonciation à une succession

Service-conseil aux liquidateurs d’une succession

Déclaration de transmission d'immeubles

Vérification de testament

Ouverture d’un régime de protection

Homologation de mandat

Tutelle au mineur