VOTRE NOTAIRE, VOTRE PARTENAIRE
Vous planifiez l'achat d'une nouvelle propriété, un mariage, ou l'intégration d'un nouvel associé dans votre entreprise? Avec l'arrivée d'un premier enfant, vos testaments et vos mandats en cas d'inaptitude sont à revoir? Avez-vous besoin d'aide pour homologuer le mandat d'un de vos proches ou encore procéder au règlement d'une succession? N'hésitez pas à nous contacter. Tous les membres de l'équipe de DENICOURT NOTAIRES, sont présents pour vous accompagner et vous conseiller afin de protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
Tous nos services sont offerts tant aux résidents de Saint-Césaire qu’à ceux des villes et municipalités environnantes, telles que Ange-Gardien, Saint-Paul-d’Abbotsford, Rougemont, Sainte-Brigide-d'Iberville , Sainte-Angèle-de-Monnoir, Marieville, Farnham, Granby, Bromont, Richelieu, Chambly, etc.
Nous pouvons également vous accompagner dans la réalisation de vos projets à l’extérieur de la région, partout au Québec.
NOS SERVICES NOTARIAUX À SAINT-CÉSAIRE ET DANS SA RÉGION
DROIT IMMOBILIER
​ Avant contrat (offre d’achat)
​ Vente et achat d'immeuble
​ Quittance hypothécaire
​ Donation
​ Prêt et refinancement hypothécaire
​ Servitude
​ Transfert d'immeuble
DROIT AGRICOLE
​ Financement
​ Acquisition, achat/vente d'entreprise
​ Réorganisation ou fusion d'entreprises
​ Transfert d'actifs
​ Achat/vente de terre agricole
​ Contrat de société
​ Convention entre actionnaires
​ Bail agricole
​ Déclaration et mise à jour annuelle
​ Dissolution d'entreprises
​ Service d'incorporation de société
​Procédures auprès de la Commission de protection du territoire agricole (C.P.T.A.Q)
DROIT CORPORATIF
​ Financement
​ Acquisition, achat/vente d'entreprise
​ Transfert d'actifs, vente d’actions
​ Contrat de société
​ Réorganisation ou fusion d'entreprises
​ Convention entre actionnaires
​ Bail commercial
​ Service d'incorporation de société
​ Dissolution d'entreprise
​ Déclaration et mise à jour annuelle
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
​ Testament
​ Procuration générale et mandat de protection
​ Célébration de mariage
​ Contrat d'union civile / convention d'union de fait
​ Contrat de mariage
​ Modifications du régime matrimonial
DROIT DES SUCCESSIONS ET RÉGIMES DE PROTECTION
​ Règlement de succession
​ Recherches testamentaires
​ Renonciation à une succession
​ Service-conseil aux liquidateurs d’une succession
​ Déclaration de transmission d'immeubles
​ Vérification de testament
​ Ouverture d’un régime de protection
​ Homologation de mandat
​ Tutelle au mineur