VOTRE NOTAIRE, VOTRE PARTENAIRE
Vous planifiez l'achat d'une nouvelle propriété, un mariage, ou l'intégration d'un nouvel associé dans votre entreprise? Avec l'arrivée d'un premier enfant, vos testaments et vos mandats en cas d'inaptitude sont à revoir? Avez-vous besoin d'aide pour homologuer le mandat d'un de vos proches ou encore procéder au règlement d'une succession? N'hésitez pas à nous contacter. Tous les membres de l'équipe de DENICOURT NOTAIRES, sont présents pour vous accompagner et vous conseiller afin de protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
Tous nos services sont offerts tant aux résidents de Saint-Césaire qu’à ceux des villes et municipalités environnantes, telles que Ange-Gardien, Saint-Paul-d’Abbotsford, Rougemont, Sainte-Brigide-d'Iberville , Sainte-Angèle-de-Monnoir, Marieville, Farnham, Granby, Bromont, Richelieu, Chambly, etc.
Nous pouvons également vous accompagner dans la réalisation de vos projets à l’extérieur de la région, partout au Québec.
NOS SERVICES NOTARIAUX À SAINT-CÉSAIRE ET DANS SA RÉGION
DROIT IMMOBILIER
Avant contrat (offre d’achat)
Vente et achat d'immeuble
Quittance hypothécaire
Donation
Prêt et refinancement hypothécaire
Servitude
Transfert d'immeuble
DROIT AGRICOLE
Financement
Acquisition, achat/vente d'entreprise
Réorganisation ou fusion d'entreprises
Transfert d'actifs
Achat/vente de terre agricole
Contrat de société
Convention entre actionnaires
Bail agricole
Déclaration et mise à jour annuelle
Dissolution d'entreprises
Service d'incorporation de société
Procédures auprès de la Commission de protection du territoire agricole (C.P.T.A.Q)
DROIT CORPORATIF
Financement
Acquisition, achat/vente d'entreprise
Transfert d'actifs, vente d’actions
Contrat de société
Réorganisation ou fusion d'entreprises
Convention entre actionnaires
Bail commercial
Service d'incorporation de société
Dissolution d'entreprise
Déclaration et mise à jour annuelle
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Testament
Procuration générale et mandat de protection
Célébration de mariage
Contrat d'union civile / convention d'union de fait
Contrat de mariage
Modifications du régime matrimonial
DROIT DES SUCCESSIONS ET RÉGIMES DE PROTECTION
Règlement de succession
Recherches testamentaires
Renonciation à une succession
Service-conseil aux liquidateurs d’une succession
Déclaration de transmission d'immeubles
Vérification de testament
Ouverture d’un régime de protection
Homologation de mandat
Tutelle au mineur