VOTRE NOTAIRE, VOTRE PARTENAIRE
Vous planifiez l'achat d'une nouvelle propriété, un mariage, ou l'intégration d'un nouvel associé dans votre entreprise? Avec l'arrivée d'un premier enfant, vos testaments et vos mandats en cas d'inaptitude sont à revoir? Avez-vous besoin d'aide pour homologuer le mandat d'un de vos proches ou encore procéder au règlement d'une succession? N'hésitez pas à nous contacter. Tous les membres de l'équipe de DENICOURT NOTAIRES, sont présents pour vous accompagner et vous conseiller afin de protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
Tous nos services sont offerts tant aux résidents de Saint-Césaire qu’à ceux des villes et municipalités environnantes, telles que Ange-Gardien, Saint-Paul-d’Abbotsford, Rougemont, Sainte-Brigide-d'Iberville , Sainte-Angèle-de-Monnoir, Marieville, Farnham, Granby, Bromont, Richelieu, Chambly, etc.
Nous pouvons également vous accompagner dans la réalisation de vos projets à l’extérieur de la région, partout au Québec.
NOS SERVICES NOTARIAUX À SAINT-CÉSAIRE ET DANS SA RÉGION
DROIT IMMOBILIER
Avant contrat (offre d’achat)
Vente et achat d'immeuble
Prêt et refinancement hypothécaire
Quittance hypothécaire
Donation
Servitude
Transfert d'immeuble
DROIT AGRICOLE
Financement
Acquisition, achat/vente d'entreprise
Achat/vente de terre agricole
Réorganisation ou fusion d'entreprises
Transfert d'actifs
Contrat de société
Convention entre actionnaires
Bail agricole
Service d'incorporation de société
Déclaration et mise à jour annuelle
Dissolution d'entreprises
Procédures auprès de la Commission de protection du territoire agricole (C.P.T.A.Q)
DROIT CORPORATIF
Financement
Acquisition, achat/vente d'entreprise
Réorganisation ou fusion d'entreprises
Transfert d'actifs, vente d’actions
Contrat de société
Convention entre actionnaires
Bail commercial
Incorporation d’une société par action
Déclaration et mise à jour annuelle
Dissolution d'entreprise
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Testament
Procuration générale et mandat de protection
Contrat de mariage
Célébration de mariage
Contrat d’union civile / convention d’union de fait
Modifications du régime matrimonial
Directives médicales anticipées
Union parentale
Mandat de protection (mandat d’inaptitude)
DROIT DES SUCCESSIONS ET RÉGIMES DE PROTECTION
Règlement de succession
Renonciation à une succession
Service-conseil aux liquidateurs d’une succession
Déclaration d’hérédité
Homologation de mandat
Tutelle au mineur
Assistant au majeur
Déclaration de transmission d’immeubles
Vérification de testament
Tutelle au majeur
Recherches testamentaires
AUTRES SERVICES
Certification de documents
Apostille